Ces conditions régissent l'accès et l'utilisation de l'Espace Copropriétaire en ligne et des services numériques associés fournis par LE SYNDIC.
L'accès et l'utilisation de la plateforme en ligne (Extranet) de LE SYNDIC sont soumis à l'acceptation inconditionnelle des présentes conditions. Tout utilisateur s'engage à les respecter dès la première connexion. Ces CGU complètent le contrat de syndic signé par la copropriété.
L'accès à l'Extranet est strictement réservé aux copropriétaires, aux membres du Conseil Syndical et aux tiers dûment mandatés, dont le compte a été créé par LE SYNDIC. L'utilisateur garantit l'exactitude, la véracité et la validité des informations fournies lors de la création ou de la mise à jour de son compte. La communication de l'identifiant et du mot de passe est strictement personnelle.
Chaque utilisateur est entièrement responsable de la confidentialité de son mot de passe et des activités se déroulant sous son compte. En cas d'utilisation non autorisée ou de faille de sécurité, l'utilisateur s'engage à en informer immédiatement LE SYNDIC. LE SYNDIC décline toute responsabilité en cas de dommage résultant d'un manquement à cette obligation.
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme dans le respect des lois en vigueur et des droits des tiers. L'Extranet est destiné à la consultation et à l'échange d'informations relatives à la gestion de la copropriété. Toute publication de contenu illicite, diffamatoire, ou contraire à l'ordre public est strictement interdite.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés par la loi française, en l'occurrence ceux du ressort du siège social de LE SYNDIC, soit le Tribunal de Meaux.