Politique de Confidentialité

La protection de vos données personnelles est une priorité pour LE SYNDIC. Ce document détaille comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations dans le cadre de nos missions de syndic de copropriété.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), LE SYNDIC s'engage à garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses copropriétaires et clients. Nos traitements sont limités à ce qui est strictement nécessaire à l'exécution de notre mandat.

En tant que Syndic, nous sommes amenés à collecter et traiter des informations pour l'exécution des missions légales et contractuelles, notamment la gestion administrative, financière et technique des immeubles en copropriété. Ce traitement est fondé sur l'obligation légale et le contrat de syndic.

Informations Personnelles Collectées

Les données que nous traitons incluent, sans s'y limiter :

  • Nom, prénom, date de naissance des copropriétaires.
  • Adresses postales, numéros de téléphone et adresses e-mail.
  • Informations financières (relevés de compte copropriétaire, identifiant bancaire si prélèvement).
  • Informations relatives aux lots (numéro de lot, tantièmes, usage).
  • Statut (occupant, loueur, membre du Conseil Syndical).

Ces données sont conservées pour la durée nécessaire à l'exécution de notre mandat et aux obligations légales qui en découlent (durée de prescription légale).

Utilisation des Informations

Les informations collectées sont utilisées exclusivement pour :

  • Convoquer et tenir les Assemblées Générales.
  • Appeler et recouvrer les charges de copropriété.
  • Gérer les interventions techniques et les sinistres dans l'immeuble.
  • Assurer la communication officielle et le conseil légal.

Divulgation et Transfert des Données.

Vos données ne sont transmises à des tiers que dans le cadre strict de l'exécution de nos missions. Cela inclut, par exemple : les notaires lors d'une vente de lot, les assureurs en cas de sinistre, les avocats pour le recouvrement, ou les entreprises de travaux. Ces tiers s'engagent à respecter la confidentialité de vos données. Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des fins commerciales.

Vos Droits (RGPD).

En tant que personne concernée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de limitation du traitement de vos données. Vous pouvez exercer ces droits, sous réserve des obligations légales de conservation qui nous incombent, en nous contactant :

  • Par email à dpo@le-syndic.com (ou contact@le-syndic.com).
  • Par courrier postal à l'adresse de notre siège social.

Pour toute question relative à cette politique ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse ci-dessus.

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